Successions internationales : le piège de la double imposition
Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de familles à des cas de double imposition. L’article 784 A du CGI atténue partiellement le choc, mais la fiscalité reste lourde, comme l’illustre le cas du canton de Vaud en Suisse.
Transmission : l’assurance-vie et le conjoint au cœur de nouvelles stratégies
Deux évolutions récentes viennent enrichir la boîte à outils des praticiens de la transmission : la Cour de cassation (avril 2025) a rappelé que la modification d’une clause bénéficiaire pouvait être valable sans notification à l’assureur, tandis qu’une réponse ministérielle (août 2025) confirme que le conjoint survivant peut cantonner ses droits à l’usufruit. De quoi affiner encore la planification successorale.
Immobilier ancien : un rebond fragile entre taux et prix
Après deux années de baisse historique, le marché immobilier ancien français reprend des couleurs. Entre septembre 2024 et septembre 2025, les volumes de transactions progressent nettement et les prix se stabilisent, voire repartent légèrement à la hausse. Mais cette embellie, portée par le retour des acquéreurs et un assouplissement du crédit, reste sous la menace de tensions sur les taux et d’une offre structurellement insuffisante.
Pas de droit de visite pour un parent déchu de son autorité parentale
Un père, condamné pénalement pour des faits de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de sa fille, se voit retirer son autorité parentale sur l'enfant. Invoquant le droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (article 371-4 du Code civil) et le droit au respect de la vie familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme), il sollicite toutefois un droit de visite. En vain.
Actualité fiscale : préparer la fin d’année
La fin d’année approche, et avec elle les solutions de défiscalisation qui permettent de réduire efficacement votre impôt tout en soutenant l’économie réelle...
Les collectivités, moteurs de la transition énergétique
Le coup d’arrêt à MaPrimeRénov’ a pris de court de nombreux ménages. Mais la dynamique de la rénovation énergétique ne s’est pas totalement figée : collectivités locales, bailleurs sociaux et acteurs privés multiplient les initiatives pour maintenir le cap climatique. Entre aides régionales, dispositifs mutualisés et innovations de financement, la rénovation entre dans une nouvelle phase, plus décentralisée.
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